Comment calculer la valeur d'un démembrement de propriété ?
La valeur de la nue-propriété résulte du barème de l'article 669 du code général des impôts, appliqué à la valeur du bien au jour de la donation. Ce barème dépend de l'âge de l'usufruitier : la nue-propriété représente 50 % de la valeur lorsque l'usufruitier a moins de 61 ans, 60 % entre 61 et 71 ans, 70 % entre 71 et 81 ans, puis 80 % et 90 % au-delà. Les droits de donation sont calculés sur cette valeur, après application des abattements.